Flash : journées Minières organisées par le Ministère de Mines à la FIKIN au mois d'Août 2011 | Vendredi 13-01-2012 echange de voeux entre la coordination générale et les agents.

Cours de Métaux





Cours de l'or

Historique du SAESSCAM
                          
                        Initiée par le Ministre du plan et de la reconstruction dans le cadre de son programme de création des richesses, La SAESSCAM est un modèle réussi de collaboration interministérielle, entre les Ministères du plan et de la Reconstruction, des Mines ainsi que le Ministère de l'Economie, Finances et Budget. Instituée par Arrêté Interministériel n° 001/99 du 1er novembre 1999, portant création, organisation et fonctionnement de la structure de gestion du secteur du Small Scale Mining, La SAESSCAM est gérée par le CISSCAM qui est le comité formé des signataires dudit Arrêté.

1. Historique:

                           En avril 1999, la Présidence de la République met sur pied une commission d'experts et lui donne mission d'ausculter le secteur minier de production à petite échelle. Le constat fait par elle est le suivant :

    • non respect des règles de l'art des mines entraînant la détérioration des sites d'exploitation et beaucoup d'accidents mortels;
    • faible récupération des potentiels miniers consécutive à l'inadaptation des méthodes d'exploitation et des équipements mis en oeuvre par rapport aux caractéristiques géologiques et minéralogique des gîtes exploités.
    • Encadrement technique et administratif déficient ayant pour effet la fausse déclaration de la production et la persistance de diverses fraudes.

cette situation a eu pour conséquences ce qui suit :

    • non paiement des contributions dues à l'état.
    • manque à gagner énorme consécutif aux exportations frauduleuses de la production.
    • destruction systématique de l'environnement local ( pollution des eaux, pertes des surfaces agraires, etc...).

                     Pour mettre fin à cette situation, le Président de la République a décidé la création d'une structure d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining en abrégé " La SAESSCAM" dont la gesstion revient aux Ministères ayant dans leur ressort les Mines, la Reconstruction et les Finances.

Objet :

                     La SAESSCAM est l'organe du Gouvernement qui est chargé d'assurer la coordination interministérielle des politiques et des moyens permettant d'assurer le développement des exploitations minières artisanales et semi-industrielles qui, du fait de leur taille réduite et de leur mobilité, ne peuvent faire l'objet d'un contrôle et d'un suivi efficient de la part des services compétents de l'Etat.

2. MISSION DU CISSCAM :

    • assainir l'espace minier d'exploitation artisanale et semi-industrielle de la SAESSCAM;
    • assister et encadrer la petite mine de la SAESSCAM.
    • préparer l'après-mines par la mise en oeuvre des projets intégrés dans l'espace SAESSCAM;
    • lutter contre la fraude dans le secteur SAESSCAM.

a. Secteur d'activité :

                   Le secteur couvert par la SAESSCAM comprend:

    • les exploitations semi-industrielles, en partenariat entre l'état congolais et les détenteurs des titres miniers, notamment, celles évoluant dans les zones stratégiques de développement;
    • les coopératives minières regroupant les exploitants artisanaux;
    • les brigades d'exploitations minière créées par l'Etat.
    • le développement intégré de l'espace SAESSCAM.
    • les achats du diamant dans le secteur SAESSCAM.

b. Rôles du CISSCAM :

    • déterminer la politique et le programme d'assistance et d'encadrement techniques aux mines à petite échelle ainsi qu'à l'artisanat minier, à soumettre au gouvernement;
    • fixer les orientations et les priorités du secteur SAESSCAM.
    • veiller à l'application de la loi minière et la perception auprès des exploitants miniers, de tous droits et taxes dus à l'état.
    • définir le bugdet de fonctionnement des organes de la SAESSCAM.
    • approuver les rapports d'activités de différents organes de la SAESSCAM.
    • faire rapport au gouvernement des activités de la SAESSCAM


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